Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesty-chavanod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association L’Esty
Siège de l’association : 1 Place de la Mairie, 74650 Chavanod
Association loi du 1er juillet 1901
Parution au Journal Officiel le : 16 mai 2019
N° de parution : 20190021 / N° d’annonce : 1286
Objet : animer, cogérer en lien avec la commune de Chavanod un équipement culturel dénommé L’ESTY et assurer un rôle d’ouverture et de développement culturel pour la population locale

Responsable publication : Monsieur Pierre Julien – Président
Contact : contact@lesty-chavanod.com
Webmaster : Association L’Esty

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lesty-chavanod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesty-chavanod.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association L’Esty qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis
Le site lesty-chavanod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association L’Esty.
L’Association L’Esty s’efforce de fournir sur le site lesty-chavanod.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site lesty-chavanod.com utilise la technologie JavaScript. L’Association L’Esty ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association L’Esty est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Association L’Esty.

6. Limitations de responsabilité
L’Association L’Esty ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesty-chavanod.com.

7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’Association L’Esty ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site lesty-chavanod.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’Association L’Esty n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesty-chavanod.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.